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Acceptation des conditions

L’accès, la consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de refus, merci de cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les mots suivants ont la signification décrite ci-après dans le contexte des présentes CGU :

Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant ou utilisant les services présentés.

Éditeur : la société dularethiq, responsable de la publication et du contenu du site.

Service : toute prestation d’accompagnement ou information proposée sur le site.

Données : informations fournies ou générées par l’utilisateur dans le cadre de la navigation.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à ne faire usage du service que dans un cadre légal, personnel et non commercial, et à respecter l’ensemble des réglementations applicables.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour s’engager.

18 ans révolus requis pour accéder au service.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité de tiers et à respecter l’ordre public.

Ne pas poster de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Ne pas compromettre la sécurité des systèmes ou du site.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer d’informations sensibles.

Utiliser le site uniquement à des fins d’information ou de consultation personnelle.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits sous peine de sanctions.

Collecte ou extraction de données à des fins commerciales ou illicites.

Accès non autorisé à des espaces réservés ou systèmes informatiques.

Diffusion de contenus malveillants, publicitaires ou indésirables.

Contournement ou tentative de contournement des mesures de sécurité.

Usurpation d’identité ou de qualité dans le but d’obtenir des avantages.

Propriété intellectuelle

dularethiq et ses partenaires conservent tous les droits sur les éléments constitutifs du site, qu’il s’agisse de textes, logos, visuels ou documents. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus partagés sur le site. dularethiq décline toute responsabilité sur ces éléments.

Droits sur le contenu utilisateur

dularethiq peut modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux lois françaises.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la législation française. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les modalités exactes.

Consultez la politique

Clause de non-responsabilité

L’accompagnement est conçu comme un service informatif et consultatif. Il ne remplace en aucun cas l’avis d’un expert spécialisé ou d’une autorité.

Avertissement général

Aucun résultat n’est garanti. Les décisions prises relèvent de la seule responsabilité du client. Les informations sont transmises à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

dularethiq ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme du site ou d’une mauvaise interprétation des informations présentées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser dularethiq en cas de préjudice résultant d’une faute ou d’une infraction commise à travers l’utilisation du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation

Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur agréé pourra être sollicité pour une résolution amiable.

Le recours à un médiateur agréé est vivement encouragé avant toute procédure judiciaire.

Plateforme de résolution en ligne

La Commission européenne propose un dispositif de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble. Les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et dularethiq concernant l’utilisation du site.

Droit applicable

Le site est soumis à la législation française. Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents de France.

Résiliation

dularethiq se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

dularethiq peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par mention sur le site.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez dularethiq via le formulaire ou l’adresse email dédiée.

Adresse email: content@dularethiq.com

Téléphone: +33 6 52-51-84-36

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

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